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A-18.1, r. 1 - Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le volume de bois qui, conformément au deuxième alinéa de l’article 43.1.1 de la Loi, peut être acheminé à l’usine d’un bénéficiaire en provenance d’autres usines qui font l’objet d’un contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier ne peut excéder, au cours d’une même année, 10% des volumes annuels de bois attribués au bénéficiaire en vertu de son contrat.
D. 53-2008, a. 2.
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